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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
20/10/2016
Budgets et comptes
Surfaces agricoles
Avis 20163893
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité de propriétaire foncier et membre de l'association foncière de remembrement...
20/10/2016
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Surfaces agricoles