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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/01/2007
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Affaire courante
Avis 20070320
maire de Quinssaines
- copie du PLU de la commune ainsi que de l'intégralité du dossier concernant l'autorisation de...
25/01/2007
Favorable/Sauf commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Permis de construire
POS-PLU