Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Modalités D’Accès Affaire courante

Avis 20071242
présidente de la communauté de communes du pays de Bourgueil

- la copie du devis qui a été signé entre le cabinet Feuille à Feuille et la communauté de...

22/03/2007 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Modalités D’Accès Zones d’activités Réglementation
Avis 20074485
maire de Saint-André-de-Cubzac

- copie du permis de construire PC 3336604G1030, sachant que la mairie ne lui propose que la...

22/11/2007 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Modalités D’Accès Tarification des documents Permis de construire
Avis 20074838
maire de Chaumes-en-Brie

- conformité du prix demandé (0,40 euro la page en format A4) par le maire pour la reproduction...

20/12/2007 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès Tarification des documents Enquête publique
Avis 20080164
préfet de la Dordogne

- envoi à son domicile d'une copie du dossier établi dans le cadre de la procédure d'enquête...

10/01/2008 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès Enquête publique Envoi des documents
Avis 20080243
président de la communauté de communes Salanque Méditerranée

- consultation des documents suivants : 1) le registre des délibérations du conseil...

10/01/2008 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Modalités D’Accès Zones d’activités Réglementation
Avis 20081131
président du syndicat mixte pour le SCOT de Flandre Intérieure

- copie, sur support informatique et à ses frais, du dossier d'enquête publique du projet de...

20/03/2008 Irrecevable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès Tarification des documents Enquête publique
Avis 20051613
maire de Pollestres

- copie des documents suivants concernant l'enquête publique relative à la 8° modification du...

14/04/2005 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Modalités D’Accès Tarification des documents Enquête publique POS-PLU
Avis 20060472
maire de Perpignan

- envoi par courriel ou courrier, des documents relatifs aux procédures de révisions d'urgence...

19/01/2006 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès POS-PLU
Avis 20060557
maire de Tourcoing

- copie, et non seulement consultation sur place, du registre des préemptions des années 2000 à 2005.

02/02/2006 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès Expropriation - préemption
Conseil 20061580
maire de Melun

- caractère communicable du POS révisé en 2004 sur support informatique : - possibilité d'exiger...

13/04/2006 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès Support de communication POS-PLU
Avis 20063114
maire d'Ozoir-la-Ferrière

- copie des documents suivants relatifs au permis de construire n° 77.350.06 C.0009 : 1) le plan...

27/07/2006 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Modalités D’Accès Permis de construire Réglementation
Avis 20064455
maire de Pommeuse

- copie du dossier de permis de construire n° PC 773710600003, alors qu'il n'est proposé que la...

12/10/2006 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Modalités D’Accès Permis de construire
Avis 20065467
préfet de Corse

- copie de la décision prise par la collectivité territoriale de Corse (CTC) de réaliser des...

21/12/2006 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Modalités D’Accès Infrastructures routières Zones d’activités
Conseil 20001209
préfet du Val-de-Marne

- communicabilité de l'entière copie des pièces du dossier d'enquête publique relatif au projet...

16/03/2000 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Tarification des documents Enquête publique Transports publics
Conseil 20003683
président du syndicat intercommunal Blanchiduc

- caractère préparatoire du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, dans le cadre...

21/09/2000 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Modalités D’Accès Environnement Développement Durable Et Transports Enquête publique Installations classées Réglementation
Conseil 20010498
président de la communauté urbaine de Bordeaux

- possibilité de transférer le POS de la communauté urbaine de Bordeaux sur CD-ROM en vue...

08/02/2001 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès POS-PLU