-
Conseil 20080702
président du conseil général de l'Aisne
- caractère communicable, à la Compagnie Saint-Quentinoise des Transports, des documents...
-
Avis 20081166
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Gers)
- copie de l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu de Monsieur C. au titre de l'année 2005...
-
Conseil 20020016
président de la communauté de communes du secteur des Ponts-de-Cé
- caractère communicable de la demande de subvention adressée par la communauté de communes au...
-
Conseil 20024553
maire de Saint-Martin-de-Nigelles
- caractère communicable de l'état de l'actif des immobilisations corporelles dressé à la fin de...
-
Avis 20030229
préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
- document unique de programmation régionale accompagné du complément connexe portant sur les...
-
Avis 20000314
maire de Saint-Maurice-de-Lignon
- plan de la zone industrielle de Larjaller ;
- plans et certificats de conformité du projet...
-
Avis 20002453
maire de Saint-Avertin
- documents relatifs à l'équilibre de deux opérations immobilières réalisées par la SAEM de...
-
Conseil 20002887
président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques
- communicabilité des pièces justificatives concernant la subvention attribuée par le conseil...
-
Avis 20003213
préfet de la région Lorraine
- copie des documents relatifs à l'emploi des fonds européens accordés à l'Etat pour la mise en...
-
Conseil 20003839
maire de Bias
- caractère communicable, sous forme de copie, de documents concernant la commune :
- factures...
-
Avis 20004050
ministre de l'éducation nationale
- extrait du contrat de plan Etat-région 2000-2006 où sont inscrits les sommes nécessaires au...
-
Conseil 20004605
préfet de l'Eure
- caractère communicable du rapport d'audit sur la situation financière de la commune de...