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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
15/06/2006
Logement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaire courante
Conseil 20062606
préfet de la Nièvre
- caractère communicable à un propriétaire, du rapport d'insalubrité réalisé par la DDASS,...
15/06/2006
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaires Sanitaires Et Sociales
Logement
Sécurité sanitaire