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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/03/2002
Logement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20021374
directeur de l'OPHLM d'Aix-en-Provence
- copie de la demande d'attribution de logement que l'OPHLM a fait parvenir à l'épouse du...
28/03/2002
Défavorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Logement