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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/04/2014
Infrastructures routières
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20140968
Mairie de Villardonnel
Copie des documents suivants : 1) l'accusé réception de la lettre recommandée du maire Monsieur...
10/04/2014
Favorable
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières
Permis de construire