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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
22/11/2012
Infrastructures routières
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20124000
Mairie de Cysoing
Copie des documents suivants relatifs au projet de vente de différentes emprises foncières...
22/11/2012
Sans objet/Communiqué
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale
Infrastructures routières