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14/05/2013 Expropriation - préemption Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20132069
Mairie de Saint-Hippolyte

Copie de documents relatifs à l'enquête publique concernant l'expropriation préalable à...

14/05/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption Enquête publique
Avis 20132086
Mairie de Montfermeil

Copie de la décision de renonciation au droit de préemption concernant une propriété sise 29...

14/05/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption