Recherche - CADA

07/02/2013 Défavorable/Vie privée

Avis 20130240
Mairie de Sainte Hermine

Copie de la liste, avec émargements, des personnes invitées à une réunion organisée par le maire...

07/02/2013 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130259
Ministère de la culture et de la communication

Communication du dossier 90 APC 44 concernant son demi-fère XXX XXX.

07/02/2013 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales Protection de l’enfance Archives
Avis 20130068
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Communication des plans d'occupation des emplacements du marché extérieur du Cap-Ferret, pour...

07/02/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Conseil 20130087
Conseil général des Côtes-d'Armor

Caractère communicable à la mère d'un enfant aujourd'hui majeur, d'informations détenues dans...

07/02/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20130089
Conseil général de Seine-et-Marne

Communication de l'intégralité du dossier d'assistante maternelle de sa cliente Madame XXX XXX,...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Assistants maternels et familiaux
Avis 20130118
Cour d'appel de Versailles

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

07/02/2013 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation