-
Avis 20161685
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble
Communication des documents suivants :
1) les évaluations établies par Madame X de l’unité...
-
Avis 20160840
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication de la déclaration publique d'intérêts du Professeur X.
-
Avis 20161168
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.
-
Avis 20160286
Mairie de Chenôve
Communication des documents que le cirque X a présentés lors de son installation du 4 au 6...
-
Avis 20151944
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de l'ensemble des pièces le concernant détenues à la date du 5 mars...
-
Avis 20144865
Conseil national des chirurgiens-dentistes
Communication des contrats de chirurgien-dentiste cadre pour exercice à :
1) Aumale :...
-
Avis 20143697
Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la Caisse autonome de retraite des...
-
Avis 20143765
Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (CPAM 37)
Communication des documents suivants relatifs à son exercice aux Saintes-Maries-de-la-Mer à...
-
Avis 20142445
GIE SESAM-Vitale
Communication de l’ensemble des documents utilisés, produits, échangés, transmis, envoyés ou...
-
Avis 20140489
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...
-
Avis 20133433
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état sanitaire du logement qu'ils...
-
Avis 20132009
Préfecture de la Gironde
La communication des signalements et rapports, administratifs et médicaux, en possession ou...
-
Avis 20133068
Centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges
Copie intégrale de son dossier médical relatif à son accouchement en date du 12 juillet 2010 au...
-
Avis 20134035
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication de l'ensemble des délibérations qui ont permis au ministère de la santé de donner...
-
Avis 20071121
ministre de l'équipement (direction générale de l'aviation civile)
- copie de tous les documents préparatoires au décret n° 95-825 du 30 juin 1995 relatif au...
-
Avis 20124316
Mairie de Pantin
Communication des documents suivants relatifs au 9 rue Cartier Bresson à Pantin (9350) et...
-
Conseil 20051762
président du directoire du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)
- caractère communicable, au directeur du centre de recherche EDHEC Risk and Asset Management,...
-
Avis 20131191
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie intégrale du dossier médical de son époux, XXX XXX, décédé le 4 avril 2011.
-
Avis 20131742
Conseil général de la Manche
Communication de l'intégralité du dossier de signalement le concernant ainsi que son fils...
-
Avis 19940702
Président de la République
- liste des signataires des pétitions demandant la grâce des personnes condammées dans l'affaire...