Recherche - CADA

Territoriale Dossier médical personnel Favorable

Avis 20164492
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CGFPT 62)

Copie sur support CD-ROM de son entier dossier administratif et de son dossier médical.

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20165181
Mairie de Montmagny

Copie de son entier dossier médical et de l'ensemble des courriers et rapports contenus dans son...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Dossier personnel
Conseil 20165337
Mairie de Suresnes

Caractère communicable à un agent, de l'expertise médicale le concernant, effectuée à la suite...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20170275
Mairie de Bagneux

Communication des documents relatifs aux expertises médicales dont elle a fait l'objet dans le...

09/03/2017 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20170517
Mairie de Montmagny

Copie des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) son dossier médical.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20160833
Mairie de Montmagny

Communication de l'intégralité de son dossier médical de 1997 à 2016.

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20154810
Mairie de Paris

Consultation, avec remise de copies, de l'intégralité des pièces de son dossier médical...

05/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Licenciement Conditions de travail Territoriale
Avis 20151867
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie de la partie médicale de son dossier administratif avec la fiche signalétique des...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20154271
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret (CGFPT 45)

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente.

05/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20154277
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche (CGFPT 50)

Copie des documents suivants concernant la situation de sa cliente à la suite de la réunion de...

08/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20183578
Direction départementale des territoires de l'Aveyron (DDT 12)

Communication des documents suivants le concernant : 1) la copie de l'expertise médicale établie...

10/01/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Conseil 20190138
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CGFPT 68)

Caractère communicable, au maire de la commune de Kruth, de l'ensemble des documents adressés...

24/01/2019 Favorable Défavorable/Secret Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20180809
Mairie de Cauvigny

Communication des documents suivants relatifs à son père Monsieur X : 1) ses fiches de paie...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20180985
Mairie de Grigny

Copie des documents suivants, relatifs à son arrêt de travail de juillet 2012 : 1) la...

06/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20181301
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence (CGFPT 04)

Copie de l'intégralité son dossier médical comprenant notamment les pièces médicales, les...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20174659
Mairie de Roubaix

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical, notamment les comptes...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20182683
Mairie d'Origny-en-Thiérache

Copie de l'intégralité des pièces composant son dossier individuel avec proposition de...

31/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale Notation
Avis 20183449
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) « son document » et les comptes‐rendus des expertises...

06/12/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Territoriale
Avis 20172907
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)

Communication, dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de sa maladie professionnelle,...

14/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Santé
Avis 20183886
Mairie de Saint-Chinian

Copie des documents suivants la concernant : 1) le rapport de l'expertise diligentée le 9 mars...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale