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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/09/2013
Dossier médical personnel
Hospitalière
Affaire courante
Avis 20133040
Fondation Roguet
Copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité du dossier médical de sa cliente.
12/09/2013
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Hospitalière
Dossier médical personnel