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Avis 20153373
Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (Guadeloupe)
Communication, à elle-même ou au docteur X qu'elle a désigné, d'une copie de son entier dossier...
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Avis 20153429
Communauté de communes du pays de Hanau
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le dossier administratif et médical de sa...
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Avis 20153437
Centre hospitalier de l'Aigle
Communication d'une copie des documents suivants concernant son client :
1) son entier dossier...
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Avis 20153745
Centre hospitalier spécialisé Vauclaire de Montpon-Ménestérol
Communication d'une copie de l'entier dossier médical de sa cliente détenu par le médecin du...
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Conseil 20153765
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Loire (CDGFPT 43)
Caractère communicable du procès-verbal de la réunion de la commission de réforme à un agent...
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Avis 20153808
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication du relevé de ses rendez-vous et visites médicaux de février 2013 à octobre 2014...