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Avis 20131759
Ministère de la culture et de la communication
Copie, pour les années 2005 à 2012, des documents suivants concernant les sociétés de perception...
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Avis 20131851
Mairie de Saint-Jean
Communication de la grille tarifaire proposée par la société attributaire du marché public...
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Avis 20131852
Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR)
Communication du rapport d'analyse technique et financière des offres, pour chacune des...
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Avis 20131859
SNCF
Copie des documents suivants relatifs au contrat d'occupation temporaire du domaine public...
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Conseil 20130485
Conseil général de la Vendée
Caractère communicable, au conseil de la société SNC Armor, des documents suivants relatifs au...
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Avis 20130520
Préfecture du Lot
Copie du rapport de l'inspection des installations classées du 4 décembre 2012 concernant...
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Avis 20130543
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication, de préférence sous forme électronique, des documents relatifs aux demandes...
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Avis 20130805
Association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan »
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de la convention passée entre l'association...
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Conseil 20130823
Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés Norélan (01)
Caractère communicable à un candidat évincé, à l'issue de la première phase de dialogue...
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Avis 20130829
Mairie de Saint-François
Copie de la lettre de commande et du marché de travaux émanant de la commune ou de la Samideg,...
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Avis 20130894
Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Communication de l'intégralité des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet...
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Avis 20131474
Chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte-d'Azur (CCI 06)
Communication de l'autorisation d'occupation temporaire relative à une billetterie, dont la...
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Avis 20131528
Conseil général de l'Ariège
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les documents relatifs au marché conclu...
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Avis 20131582
Conseil général de la Gironde
Communication de l'ensemble des pièces composant le dossier de candidature, déposé par...
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Avis 20131712
Ministère de la culture et de la communication
Copie des documents suivants demandés auprès de la direction régionale des affaires culturelles...