Recherche - CADA

Territoriale Défavorable/Préparatoire

Avis 20163819
Conseil départemental du Haut-Rhin

Communication du rapport d’audit réalisé en 2016 par le cabinet ENO/ENEIS CONSEIL dans le cadre...

06/10/2016 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20171693
Mairie de Gondecourt

Communication des documents suivants relatifs à la suppression de poste de brigadier de police...

08/06/2017 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Territoriale Représentation Organisation des services
Avis 20161993
Mairie du Port

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des agents non titulaires, avec...

09/06/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services Effectif
Avis 20162049
Mairie de Pantin

Copie des conclusions de l'enquête administrative concernant le service régie de voirie au CTM.

09/06/2016 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20162593
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des commissions administratives...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20161446
Communauté de Communes du Canton d'Hucqueliers (CCCH)

Copie des documents suivants : 1) les éléments nécessaires fournis au centre de gestion du...

26/05/2016 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20170894
Mairie de Saint-Jean d'Illac

Communication du rapport d'audit concernant l'association communale « association musicale et...

27/04/2017 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Territoriale Subvention
Avis 20163013
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux relatifs aux commissions paritaires...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20160029
Conseil départemental des Yvelines

Copie de l'étude de projet de valorisation et d'exploitation du musée départemental Maurice...

18/02/2016 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Musée
Avis 20155351
Métropole Rouen Normandie

Consultation du rapport de l'enquête administrative effectuée par Monsieur X X, d'avril à juin...

17/12/2015 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Conseil 20155709
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Caractère communicable, à un agent et à son avocat, du rapport d'enquête administrative sur le...

07/01/2016 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20181170
Mairie de Gaillon

Copie du rapport d'audit établi par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de...

28/06/2018 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20172824
Mairie de Montry

Communication des documents suivants : 1) le procès verbal du comité technique du lundi 20 mars...

14/09/2017 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20135213
Mairie de Dreux

Copie, sur support papier, des documents suivants, relatifs au candidat retenu à un poste de...

16/01/2014 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20132750
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron (SDIS 12)

Communication des documents suivants concernant la décision du 20 mars 2013 de refus de...

12/09/2013 Favorable Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Représentation
Avis 20123996
Mairie de Huisseau-sur-Mauves

Copie des documents suivants : 1) l'avis de vacance du poste de secrétaire de mairie publié...

22/11/2012 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Conseil 20022586
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-Maritime

- caractère communicable à un fonctionnaire communal ayant saisi la commission administrative...

27/06/2002 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20191428
Mairie de Nanterre

Copie, par courriel, des documents suivants, le concernant : 1) les résultats au facteur SNAPI...

31/12/2019 Favorable Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20194252
Conseil départemental de la Moselle

Communication de l'audit portant sur la territorialisation de la direction de la Solidarité...

20/02/2020 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20211751
Mairie de Clamart

Communication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...

15/04/2021 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale