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Conseil 20140170
Conseil général du Var
Caractère communicable à la mère, du rapport d'évaluation rédigé en 2010 par les services de...
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Avis 20140220
Conseil général de la Côte-d'Or
Communication du courrier, adressé le 1er août 2013 par l'UDAF (Union départementale des...
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Avis 20140384
Société anonyme d'habitations à loyer modéré immobilière 3F des Hauts-de-Seine
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Avis 20140424
Conseil général du Vaucluse
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