Recherche - CADA

Mairie de Paris Support de communication

Avis 20162354
Mairie de Paris

Copie et envoi postal à son adresse et non à son médecin traitant, des pièces médicales soumises...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Dossier médical personnel Territoriale Santé
Avis 20132596
Mairie de Paris

Copie, et non la consultation, de l'intégralité de son dossier individuel.

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20132885
Mairie de Paris

Copie de l'intégralité des pièces composant le dossier de permis de construire n° PC 075 019 11...

12/09/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20195064
Mairie de Paris

Envoi d'une copie intégrale, et non simple consultation sur place ou en ligne, de l'acte de...

20/02/2020 Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20194035
Mairie de Paris

Copie du dossier de permis de construire n ° X.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Support de communication