Recherche - CADA

Direction générale des patrimoines Support de communication

Avis 20154426
Direction générale des patrimoines

Copie avec envoi postal et non seulement consultation sur place du dossier médical de sa...

19/11/2015 Défavorable/Article 4 Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Support de communication
Avis 20180102
Direction générale des patrimoines

Reproduction, et non uniquement consultation par dérogation aux délais fixés par l'article...

19/04/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Support de communication
Avis 20180215
Direction générale des patrimoines

Autorisation de reproduction du dossier suivant conservé aux archives de Paris, pour lequel il a...

08/02/2018 Défavorable/Secret Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20210124
Direction générale des patrimoines

Copie, soit par courrier postal soit sur une clé USB, à ses frais, l’administration proposant la...

08/07/2021 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20204008
Direction générale des patrimoines

Copie, de préférence en couleur numérisée, ou à défaut au format papier, du dossier de la...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Modalités D’Accès / Modalités Support de communication