Recherche - CADA

Vie Publique Vie Publique/Politique Générale Affaire courante

Avis 20160896
Premier ministre

Communication des documents suivants, concernant les moyens attribués par l’État à Monsieur X en...

14/04/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Irrecevable/Révision d'avis Vie Publique/Politique Générale
Avis 20160968
Préfecture d'Indre-et-Loire

Copie des documents concernant le projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en...

28/04/2016 Favorable Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Politique Générale Gestion domaniale
Avis 20161083
Défenseur des droits

Copie intégrale des documents du dossier n° 15-007581 constitué par le Défenseur des droits dans...

12/05/2016 Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI Licenciement
Avis 20161281
Premier ministre

Communication, de préférence sous forme numérique, des documents suivants se rapportant au...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20160171
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication de la plainte déposée par une adhérente du syndicat à la suite de la diffusion de...

18/02/2016 Défavorable/Comportement Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI CNIL
Avis 20160684
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication de la liste des réunions entre les employés de la Représentation permanente de la...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20155608
Défenseur des droits

Communication de l'intégralité des informations personnelles détenues par cette autorité issues...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20156103
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication des documents administratifs contenus dans ses dossiers de saisines n° 14031733,...

21/01/2016 Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Politique Générale CNIL Institutions - AAI
Avis 20150819
Ministère de l'intérieur

Communication, par courriel, de tout document, notamment des correspondances avec la SNCF,...

02/04/2015 Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique/Politique Générale
Avis 20150820
Ministère de la justice

Communication, par courriel, de tout document, notamment des correspondances avec la SNCF,...

02/04/2015 Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique/Politique Générale
Avis 20150821
Premier ministre

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) le rapport du Premier ministre relatif...

04/06/2015 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique/Politique Générale
Avis 20151456
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Communication des documents suivants se rapportant à des déplacements effectués par la Mission...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Vie Publique/Politique Générale
Avis 20151567
Mairie de Ferrières-en-Gâtinais

Copie des documents suivants, relatifs à un échange entre la CADA et la mairie concernant le...

21/05/2015 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI
Conseil 20150417
Mairie de Creil

Caractère communicable des documents se rapportant au dossier enregistré par la CADA sous le...

02/04/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20152532
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des éléments concernant ses clientes, comprenant...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Politique Générale
Avis 20144843
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication d'une copie des plaintes ou demandes dont le CSA aurait été saisi avant de rendre...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Politique Générale Communication Handicap - invalidité
Avis 20144916
Défenseur des droits

Communication d'une copie de tous les documents administratifs (procès-verbaux, résultats...

22/01/2015 Défavorable/Secret Vie Publique/Politique Générale Judiciaire Protection de l’enfance
Avis 20145062
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Copie de toutes les correspondances la concernant reçues de la préfecture de police de Paris par...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Politique Générale CNIL
Avis 20144150
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication de l'avis n° 2012-466 du 13 décembre 2012 visé dans l'arrêté du 17 juillet 2013...

27/11/2014 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20144233
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)

Communication des documents suivants : 1) le nom du correspondant informatique et libertés au...

27/11/2014 Incompétence/CNIL Incompétence/Renseignement Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI CNIL