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Avis 20132102
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)
La communication du dossier de ses enfants XXX XXX (né le 14 août 1993) et XXX XXX (née le 25...
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Avis 20132107
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20130805
Association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan »
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de la convention passée entre l'association...
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Avis 20130858
Union départementale des associations familiales des Bouches-du-Rhône (UDAF 13)
La communication des documents suivants :
1) la copie des écritures comptables « compte tiers »...
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Avis 20130971
Mairie de Guyancourt
La consultation sur place des pièces administratives suivantes relatives à la crèche du Mail des...
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Avis 20130972
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)
La communication de la feuille de mise à la retraite de Monsieur XXX XXX.
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Avis 20130980
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35)
La communication des formulaires CERFA 12202 relatifs à maladie à déclaration officielle dont...
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Avis 20130982
Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Communication des documents suivants concernant un agent, adjoint d'animateur principal de 1re...