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02/10/2014 Ordre Public Et Sécurité/Police

Avis 20142988
Ministère de l'intérieur

Communication, de préférence par courriel ou à défaut par envoi postal, des documents suivants...

02/10/2014 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20143293
Préfecture de police de Paris

Communication des archives du service du commissariat central du dix-huitième arrondissement,...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Intervention
Avis 20143394
Ministère de l'intérieur

Communication des conclusions du groupe de travail police/gendarmerie/sécurité civile chargé de...

02/10/2014 Défavorable/Inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité/Police