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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
05/02/2015
Permis de conduire
Avis 20145089
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des bordereaux d'envoi d'inscription à l'examen du permis de conduire...
05/02/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Permis de conduire