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Avis 20155349
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) deux avis d'imposition de sa mère, Madame X X, entre...
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Avis 20155445
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition pour la période 1977 à 1980, détenus par le service des impôts...
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Avis 20155466
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents dans le cadre d'une procédure de rectification en date du 13 octobre 2014...
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Avis 20155483
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents fondant :
1) la fusion par le cadastre des trois terrains portant...
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Avis 20155493
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication par courrier électronique d'une copie du titre n° 023 075 033 461787 2013 0002233...
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Avis 20155494
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'avis d'imposition de taxe foncière...
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Avis 20155506
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes suivants :
1) volume 846 n° 39 du 27 janvier 1938 ;
2) volume 848 n° 1 du 31...
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Avis 20155566
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) l’avis émis par France Domaine pour l’achat par la...
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Avis 20155691
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'estimation de la redevance annuelle concernant les parcelles cadastrées...