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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
05/04/2018
Taxe d’habitation et taxes foncières
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Avis 20175936
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants : 1) les règles définissant le traitement algorithmique...
05/04/2018
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Taxe d’habitation et taxes foncières