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Direction générale des finances publiques (DGFIP) 23/02/2017 Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt

Avis 20165675
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courriel ou courrier, de l'avis d'imposition sur les revenus 2015 de sa fille X,...

23/02/2017 Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20165917
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la décision du tribunal d'instance de Brest ayant ordonné la saisie-rémunération à...

23/02/2017 Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20170115
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ensemble du dossier fiscal de Madame X, née X, ancienne gérante de la société EURODEB...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Contrôle Recouvrement
Avis 20170116
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du dossier fiscal de ses clients relatif au litige les opposant aux services de la...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Recouvrement