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Direction générale des finances publiques (DGFIP) 22/01/2015 Taxe d’habitation et taxes foncières

Avis 20144834
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à l'établissement de la taxe d'habitation du...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20144837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à l'établissement de la taxe foncière pour...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20144857
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de l'intégralité de son dossier détenu par la DRFIP de la Martinique.

22/01/2015 Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières