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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
09/07/2015
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20152508
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre du règlement de la succession de Monsieur X, décédé le 15 décembre...
09/07/2015
Défavorable/Secret
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières