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Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31) Santé Dossier médical personnel Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20151424
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication au domicile de son client de son dossier médical.

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20150318
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication, par copie papier à son domicile ou sous forme numérique, de l'intégralité de son...

19/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel