Recherche - CADA

03/07/2014 Vie Publique Sans objet/Inexistant

Avis 20142153
Mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon

Communication des documents suivants : 1) les courriers adressés par le maire à chacune des...

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Vie Publique/Politique Générale CNIL Institutions - AAI
Avis 20142163
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie des propositions du maire relatives à l'acquisition des bâtiments situés 25 rue de Paris,...

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142178
Mairie de Marville

Photocopie, ou à défaut consultation, du dossier relatif à l'érection du monument aux morts.

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142227
Mairie de Marsilly

Communication d'une copie des notes de synthèse transmises aux élus du syndicat intercommunal à...

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale