Recherche - CADA

Dossier personnel Hospitalière Défavorable/Vie privée

Avis 20152746
Centre hospitalier de Mulhouse

Communication de l'intégralité de son dossier administratif, notamment : 1) l'ensemble des...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20154207
Centre hospitalier de Troyes

Copie des documents suivants: 1) les comptes rendus opératoires dont il a été l'auteur pendant...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Congés Dossier personnel
Avis 20132683
Centre hospitalier de Selles-sur-Cher

Consultation, au nom de son fils Monsieur XXX XXX, de l'entier dossier administratif de son...

12/09/2013 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20131008
Centre hospitalier universitaire de Dijon

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif depuis le 16...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20194979
Centre hospitalier de Niort

Communication, dans le cadre de recherches généalogiques, de l'intégralité des pièces contenues...

12/03/2020 Défavorable/Vie privée Favorable/Par dérogation Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit Hospitalière