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Conseil 20010657
maire de La Terrasse
- caractère communicable du fichier de numérotation métrique de la commune, comportant la...
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Avis 20010660
délégué aux rapatriés
- copie des comptes-rendus des séances de la commission nationale de désendettement des...
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Avis 20011000
ministre de la culture (direction des archives de France)/directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Maine-et-Loire)
- demande de dérogation relative à des documents d'archives publiques non librement...
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Avis 20011432
juge des tutelles du tribunal d'instance de Pont L'Evêque
- état des frais de l'association tutélaire du Calvados pour le compte de Madame V., mère de la...
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Conseil 20011795
maire de Machilly
- caractère communicable de la liste des travailleurs frontaliers de la commune, précisant leur...
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Conseil 20011806
président du conseil général du Puy-de-Dôme
- demande d'avis complémentaire suite au conseil 20010535-MNC qui précisait que l'intégralité du...
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Conseil 20011830
maire d'Oullins
- caractère communicable à un conseiller général du canton, de la liste des élèves d'une école...
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Avis 20012187
préfet du Tarn-et-Garonne
- liste des électeurs de la commune de Caussade n'ayant pas retiré leur carte le jour du scrutin...
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Conseil 20012251
maire de Montbellet
- caractère communicable, à des riverains d'une salle polyvalente qui se plaignent des...
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Conseil 20012281
maire de Courbevoie
- caractère communicable du registre des DIA, hors préemptions.
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Conseil 20012347
secrétaire général adjoint de l'université Jean Monnet
- caractère communicable à une entreprise de la liste des diplômes obtenus par un étudiant ;
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Conseil 20012463
président du conseil général des Yvelines
- caractère communicable à des ayants-droits, des ascendants, des collatéraux, des tiers du...
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Avis 20012502
président du conseil de Paris (DASES)
- éléments identifiants concernant le père présumé de la requérante, occultés dans son dossier...
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Conseil 20013089
directeur général de l'ANPE
- caractère communicable de la lettre d'un agent d'une agence locale accusant son supérieur...
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Avis 20013157
directeur de la caisse régionale d'assurance maladie de Midi-Pyrénées
- déclarations annuelles de données sociales (DADS) et déclarations annuelles de salaires (DAS2)...
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Avis 20013162
directeur du centre hospitalier de Le Quesnoy
- copie de documents :
- liste nominative des agents par service incluant le grade, la qualité...
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Avis 20013196
préfet des Vosges
- copie des dossiers n° 88.01.61, 174, 180, 181, 182, 183, 186, 187, 188, 190, 194, 195, 198,...
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Conseil 20013447
maire de Taverny
- caractère communicable des déclarations d'intentions d'aliéner :
- 1) quand la décision de...
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Avis 20172487
Centre hospitalier de Grasse
Communication, afin de faire valoir les droits de leur enfant mineur, sur le fondement de...
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Conseil 20180650
Mairie de Soisy-sous-Montmorency
Caractère communicable et l'éventuelle possibilité de déclarer abusive la demande faite par un...