Recherche - CADA

13/05/2014 Agriculture

Avis 20141364
Communauté urbaine de Dunkerque

Communication des documents suivants relatifs au contrat de partenariat public-privé portant sur...

13/05/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20141379
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Champagne-Ardenne (SAFER 51)

Communication des « références cadastrales des parcelles mentionnées dans les listes des...

13/05/2014 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Cadastre
Avis 20141472
Centre hospitalier de Chambéry

Communication des documents suivants, relatifs aux lots n° 23 et 24 du marché public ayant pour...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141478
Compagnie nationale du Rhône (CNR)

Communication des documents suivants : 1) les redevances payées par SFR et tout autre...

13/05/2014 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Avis 20141519
Conseil général du Nord (CG 59)

Copie des documents, relatifs au marché à bons de commande de prestations de conseil juridique...

13/05/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141526
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Communication des documents suivants relatifs à une procédure d'appel à projet pour la création...

13/05/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141544
Conseil général de Loir-et-Cher

Communication du rapport d'analyse des offres établi par le bureau d'études HTC le 4 juillet...

13/05/2014 Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141545
Ministère de la défense

Copie des documents suivants se rapportant à l'attribution du marché de travaux de restauration...

13/05/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141548
Mairie de Duttlenheim

Consultation des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'extension et la...

13/05/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141561
Préfecture des Côtes-d'Armor

Copie du permis d'exploitation accordé à Monsieur XXX, gérant de la discothèque « XXX XXX » à Saint-Cast.

13/05/2014 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce
Avis 20141575
Compagnie nationale des commissaires aux comptes

Copie papier des normes " petites entités " en vigueur à la date du contrôle qualité dont il a...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique
Avis 20141583
Mairie de Lentigny

Copie des documents suivants relatifs au marché public de travaux ayant pour objet la...

13/05/2014 Incompétence/Juridictionnel Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141599
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Communication du rapport d'analyse des offres relatif au lot n° 41 du marché public ayant pour...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141613
Conseil général du Tarn

Copie des documents suivants : 1) le budget de l'investissement détaillé concernant l'ensemble...

13/05/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20141168
Mairie de Joinville-le-Pont

Communication du rapport d'analyse des offres relatif au marché public ayant pour objet la...

13/05/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141243
Mairie de Chinon

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

13/05/2014 Irrecevable/Révision d'avis Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Conseil 20141244
Préfecture du Territoire-de-Belfort

Caractère communicable à la section syndicale Force Ouvrière des échanges de courriels,...

13/05/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141279
Valence agglo sud Rhône-Alpes

Communication des annexes 6 à 9 du contrat de délégation de service public passé avec la société...

13/05/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20141349
Mairie de Sevran

Communication du rapport d'analyse des offres relatif au lot n° 2 du marché public ayant pour...

13/05/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141353
Grand Port Maritime de Marseille

Communication des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'œuvre pour la...

13/05/2014 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public