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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
21/02/2013
Infractions
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf comportement
Avis 20130335
Mairie de Bordeaux
Copie de documents relatifs à un arrêté de péril concernant l'immeuble situé 6 avenue Thiers,...
21/02/2013
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Infractions