Recherche - CADA

Gestion domaniale Développement Durable Et Transports Environnement Affaire courante

Avis 20162996
Conseil départemental de l'Ariège

Communication du dossier relatif au renouvellement de la centrale électrique d'Erce en 2017, et...

21/07/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Gestion domaniale
Avis 20152671
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)

Copie de l'audit d'acquisition portant sur les points justifiant la valeur de la société anonyme...

09/07/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Gestion domaniale
Avis 20134692
Mairie de Sainte-Croix-de-Mareuil

Communication des documents et éléments suivants se rapportant à l'activité de la carrière...

05/12/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution Gestion domaniale
Avis 20135106
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Copie des documents suivants, concernant la parcelle AA 172 située sur le territoire de la...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Gestion domaniale
Avis 20130522
Préfecture de l'Isère

Communication des correspondances échangées depuis 1999 entre le préfet de l’Isère et le maire...

21/02/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Gestion domaniale
Conseil 20031503
maire de Cussac

- caractère communicable des conventions pluriannuelles de pâturage établies dans le cadre de la...

10/04/2003 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Gestion domaniale