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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Service public d’assainissement non collectif (SPANC) de Tarsacq
Eau
Infrastructures routières
Développement Durable Et Transports
Affaire courante
Avis 20151745
Service public d’assainissement non collectif (SPANC) de Tarsacq
Copie des documents relatifs au système d'assainissement des propriétés X et X-X situées chemin...
21/05/2015
Sans objet/Communiqué
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Eau
Infrastructures routières