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Mairie de Béziers

Avis 20194603
Mairie de Béziers

Copie des documents suivants concernant le lot n° 1 « Peinture » du marché public n° 2019 8031...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194773
Mairie de Béziers

Communication de la copie des documents relatifs à l'enquête administrative pour harcèlement...

12/03/2020 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Territoriale
Avis 20193144
Mairie de Béziers

Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X né le X dans la commune.

07/11/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20183660
Mairie de Béziers

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) le projet d'aménagement et de...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20183935
Mairie de Béziers

Copie des courriers adressés par la commune en 2016 à la X, relatifs aux constatations de ses...

28/02/2019 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20171089
Mairie de Béziers

Consultation, accompagnée d'un délégué syndical, de son dossier personnel et notamment les...

31/12/2017 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20171151
Mairie de Béziers

Copie des documents suivants : 1) la lettre de convocation à la séance du conseil municipal du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20172682
Mairie de Béziers

Communication du tableau des effectifs de la commune avec pour chaque agent le régime...

14/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20165330
Mairie de Béziers

Copie de son entier dossier administratif a adresser à son conseil Maitre X.

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20164136
Mairie de Béziers

Copie de son entretien avec les agents de la police municipale à la suite de l'appel de Monsieur...

17/11/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20164348
Mairie de Béziers

Communication, par courrier électronique, ou, à défaut par consultation avec réalisation de...

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163383
Mairie de Béziers

Copie de son dossier administratif personnel.

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20163256
Mairie de Béziers

Communication des documents suivants, concernant le marché d'audit relatif à la restauration...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155334
Mairie de Béziers

Communication d'une copie de l'arrêté ou des arrêtés portant nomination de Monsieur X au grade...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20154707
Mairie de Béziers

Communication de tout justificatif relatif à la fin du contrat de Monsieur X, chef de Cabinet,...

05/11/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20153818
Mairie de Béziers

Communication de l'arrêté de nomination au grade de directeur de la police municipale de Monsieur X X.

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif
Avis 20151786
Mairie de Béziers

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

07/05/2015 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20141869
Mairie de Béziers

Copie des documents suivants relatifs à la création de la ZAC du Quai Port Neuf : 1) la...

05/06/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Marché public
Avis 20135270
Mairie de Béziers

Copie de l'étude juridique rédigée par la SELARL HOUDART et associés et relative aux emprunts...

30/01/2014 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes