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Direction générale des finances publiques (DGFIP) 21/02/2013

Avis 20130336
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants concernant un garage dont la société CEBEY est propriétaire...

21/02/2013 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130362
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants concernant trois garages dont la société CEBEY est...

21/02/2013 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130428
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants : 1) la liste des avis à tiers détenteur transmis par le...

21/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20130432
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Relevé de compte détaillé concernant les redressements dont a fait l'objet la société SCRBM en...

21/02/2013 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés