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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté de communes d'Amfreville-la-Campagne
21/02/2013
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20130430
Communauté de communes d'Amfreville-la-Campagne
La copie du dossier déposé en préfecture le 26 octobre 2012 concernant la zone de développement...
21/02/2013
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Énergies renouvelables
Enquête publique