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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/07/2013
Agriculture/Agriculture
Défavorable/Vie privée
Avis 20130209
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Poitou-Charentes
Communication de l'ensemble des pièces administratives et comptables relatives à la décision de...
25/07/2013
Favorable
Défavorable/Vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles