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SEQUANO Aménagement Expropriation - préemption Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20150148
SEQUANO Aménagement

Copie de documents concernant la préemption du logement de Monsieur X X, n° 40, situé 2 rue...

05/02/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20145071
SEQUANO Aménagement

Copie de l'avis de France Domaine relatif à l'estimation du lot n° 110 et de la quote-part des...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption