Recherche - CADA

17/09/2015 Dossier personnel Sans objet/Communiqué

Avis 20153023
Centre hospitalier Gérard-Marchant de Toulouse

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente constitué avant et...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Licenciement Dossier personnel Représentation
Avis 20153188
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)

Communication de son dossier personnel et du rapport circonstancié justifiant la baisse de la...

17/09/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Inspection Notation Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20153211
Institut de formation en soins infirmiers des Hôpitaux Drôme Nord - Site de Saint-Vallier (IFSI 26)

Communication de l'intégralité de son dossier scolaire afin de pouvoir s'inscrire et terminer sa...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Dossier personnel Professions médicales Scolarité et examens
Avis 20153222
Ministère des Armées

Communication d'une copie de l'entier dossier individuel (1re partie, 2e partie, archives, état...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20153281
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDGFPT 42)

Consultation de l'ensemble des documents afférents à la procédure disciplinaire le concernant...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20153517
Orange Groupe

Copie des documents suivants figurant dans son dossier administratif : 1) ses bulletins de paie...

17/09/2015 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Rémunération Dossier personnel Pension