Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la défense
Affaires Sanitaires Et Sociales
Sans objet/Communiqué
Avis 20143247
Ministère de la défense
Communication de l'ensemble de son dossier médical, relatif à ses hospitalisations au service...
02/10/2014
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel