Recherche - CADA

Mairie de Paris Affaire courante Défavorable/Vie privée

Avis 20160477
Mairie de Paris

Communication des dossiers anonymisés des personnes retenues pour l'attribution d'un logement...

17/03/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20150511
Mairie de Paris

Communication des documents suivants relatifs à la caisse des écoles du 12e arrondissement : 1)...

19/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Contrôle
Avis 20184459
Mairie de Paris

Communication de la déclaration d'intention d'aliéner relative à la vente du terrain mitoyen à...

21/03/2019 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion des établissements de santé
Avis 20175883
Mairie de Paris

Copie de la police d'assurance de l'enfant X, suite à l'accident survenu le 3 mars 2017 au...

22/03/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Institution scolaire
Avis 20142566
Mairie de Paris

Photocopie des documents suivants, relatifs aux concours externes pour l'accès au corps des...

04/09/2014 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours
Avis 20183604
Mairie de Paris

Copie ou consultation sur place accompagné d'une personne de son choix, de dossier administratif...

20/12/2018 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Territoriale
Avis 20195503
Mairie de Paris

Communication de la copie des documents suivants, à la suite du refus de concours de la force...

23/04/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement