Recherche - CADA

Contrats administratifs Favorable Défavorable/Commercial industriel

Avis 20164782
Mairie de Thorigny-sur-Marne

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents relatifs à la passation du...

15/12/2016 Favorable Défavorable/Commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Territoriale
Conseil 20163007
Mairie de Sassenage

Caractère communicable des documents suivants, sachant que la la commune est actuellement en...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Emprunt Contrats administratifs
Avis 20173119
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

21/09/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Dossier personnel Contrats administratifs Recherche développement
Avis 20134817
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des documents ayant servi de base de calcul au complément de rémunération dit «...

19/12/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Industrie
Avis 20131833
Mairie de Longeville-les-Saint-Avold

Communication des documents suivants, relatifs au programme de modernisation du réseau câblé...

25/04/2013 Favorable Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs