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Administration
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Séance
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Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de la Vendée (85)
Contrats administratifs
Affaire de principe
Conseil 20124197
Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de la Vendée (85)
Caractère communicable des documents suivants à la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT),...
07/02/2013
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs