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Dossier personnel Travail Et Emploi / Emploi Public Irrecevable/Refus non établi

Avis 20164882
Université Lumière Lyon 2

Copie de son dossier universitaire relatif au master 2 « Psychologie clinique, clinique de la...

15/12/2016 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20162655
Direction départementale de la cohésion sociale du Vaucluse (DDCS 84)

Communication des documents suivants établis dans le cadre de l'examen du dossier de son client...

08/09/2016 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20171455
Ministère de l'Intérieur

Copie intégrale du rapport n° 5560 GEND/IGGN/BEA du 10 novembre 2015, notamment l'enquête...

08/06/2017 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Armée
Avis 20154740
Ministère de la justice

Communication de l'intégralité de son dossier personnel et mise à jour de celui-ci, dans les...

19/11/2015 Irrecevable/Hors champ Irrecevable/Refus non établi Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20154843
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants concernant son client : 1) son dossier administratif : 2)...

05/11/2015 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20155234
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif et médical...

03/12/2015 Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Handicap - invalidité
Avis 20153001
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication d'une copie de l'arrêté par lequel il a été nommé responsable de supervision...

10/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20153429
Communauté de communes du pays de Hanau

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le dossier administratif et médical de sa...

24/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé Organisation des services
Avis 20154266
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (CGFPT 60)

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, comprenant notamment...

08/10/2015 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20175333
Conseil départemental du Nord

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

25/01/2018 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20175547
Ministère de l'Intérieur

Copie de documents dans le cadre de sa convocation à la commission de réforme du 3 octobre 2017...

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20181055
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des documents suivants : 1) les rapports ou écrits administratifs, le concernant,...

14/06/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20174764
Mairie de Villeneuve-le-Roi

Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20174357
Nantes Métropole

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...

16/11/2017 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20185105
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Copie de son dossier administratif à retirer sur place.

31/03/2019 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20180412
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...

17/05/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20185377
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Consultation de son dossier administratif.

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20185428
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Communication de l'intégralité des documents ayant conduit aux avis défavorables des 12 janvier...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20184831
Préfecture de la Martinique

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20191492
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Copie des documents suivants, le concernant : 1) les comptes rendus d'entretiens médicaux...

07/11/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Santé Dossier personnel

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