Recherche - CADA

Dossier personnel Assimilés fonctionnaires Affaire courante

Avis 20164461
La Poste

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la réunion de la commission de réforme...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20164578
La Poste

Copie des documents suivants : 1) son entier dossier administratif ; 2) son dossier médical...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20164303
Orange Groupe

Copie de son entier dossier administratif de 1978, début de sa carrière, jusqu'à 2005, année de...

17/11/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20171083
RATP

Copie de l'ensemble de ses dossiers administratifs détenus par le centre bus d'Aubervilliers.

27/04/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20171338
Orange Groupe

Copie du dossier administratif complet de sa cliente, pièces médicales comprises.

11/05/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20155447
RATP

Communication de l'intégralité de son dossier administratif incluant les chemises des huit...

17/12/2015 Incompétence/CNIL Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel CNIL
Avis 20155454
La Poste

Copie intégrale du dossier administratif de son client.

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20155505
Régie des transports de Marseille (RTM)

Copie des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) les éléments justifiant le fait...

17/12/2015 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20156015
La Poste

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des appréciations dont son client a...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20151163
Orange Groupe

Communication des documents suivants relatifs au dossier de son client : 1) les appréciations ;...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Carrière Notation
Avis 20153004
La Poste

Communication d'une copie des procès-verbaux de la commission reclassement réadaptation...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Assimilés fonctionnaires Handicap - invalidité
Avis 20153517
Orange Groupe

Copie des documents suivants figurant dans son dossier administratif : 1) ses bulletins de paie...

17/09/2015 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Rémunération Dossier personnel Pension
Avis 20152044
Orange Groupe

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la fiche de poste le concernant du 13...

04/06/2015 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Conditions de travail Dossier personnel Santé
Avis 20152163
Orange Groupe

Communication d'un relevé de carrière détaillé mentionnant les fonctions qu'il a exercées de...

18/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20152748
Orange Groupe

Copie de l'intégralité de l'enquête interne le concernant effectuée par la société ORANGE SA à...

09/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline Assimilés fonctionnaires
Avis 20154398
Orange Groupe

1) communication, de préférence par envoi postal, de la décision précisant le changement de sa...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Santé Dossier médical personnel
Avis 20144374
Orange Groupe

Copie de l'intégralité du dossier administratif individuel de son client pour la période qu'il a...

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20144768
La Poste

Communication de l'intégralité de son dossier personnel et médical, notamment l'historique des...

08/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20183931
RATP

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif, notamment les...

07/02/2019 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20174546
RATP

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

30/11/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires

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