Recherche - CADA

21/02/2013 Travail Et Emploi Sans objet/Inexistant

Avis 20130339
Rectorat de l'académie de Rouen

Communication d'une copie de l'ordre de mission officialisant le complément de service qu’il...

21/02/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20130565
La Poste

Copie des documents suivants concernant son client en sa qualité d'agent public : 1) toutes les...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation Carrière Dossier personnel
Avis 20130606
Mairie de Gennevilliers

Communication des fiches de liaison ayant motivé les arrêtés municipaux du 24 décembre 1997 lui...

21/02/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20130637
Observatoire de Paris

Communication des documents suivants, à la suite de l'éviction de son client au poste d'adjoint...

21/02/2013 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail