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21/02/2013 Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Communiqué

Avis 20130464
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69)

Communication d'une copie de l'entier dossier constitué dans le cadre de l'examen de sa demande...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20130532
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)

Communication de l'intégralité de son dossier de déclaration de situation pour les prestations...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
Avis 20130568
Mairie de Toulouse

Communication de la partie du registre la concernant, de fréquence de passage au service...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20130608
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)

Communication du relevé des remboursements de soins médicaux et pièces détenues dans son dossier...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Sécurité sociale